Éclairage

Ce qui s'est passé. Dans la nuit du mercredi 14 au jeudi 15 octobre, l'Assemblée nationale a rejeté en séance deux mesures de l'article 2 du projet de loi de finances (PLF) pour 2027 : la fiscalisation partielle des indemnités versées pour une affection de longue durée (ALD), aujourd'hui totalement exonérées d'impôt, et la fiscalisation totale des indemnités liées à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, aujourd'hui exonérées à hauteur de 50 %. Le gouvernement voulait aligner leur fiscalité sur celle des revenus d'activité, pour un gain d'environ 1 milliard d'euros selon LCP. LCP décrit un rejet massif et ne donne pas le décompte des voix. Le même dispositif avait déjà été supprimé par la commission des finances le 7 octobre. Le ministre des Comptes publics, David Amiel, a défendu la mesure en citant une hausse des indemnités journalières, qui atteindraient bientôt 20 milliards d'euros contre 12 milliards en 2019.

Ce qui s'est passé. Mercredi 14 octobre, lors des questions au gouvernement au Sénat, les premières depuis les sénatoriales de septembre, le Premier ministre Sébastien Lecornu a été interrogé sur le mouvement lycéen, qui dure depuis environ trois semaines. La présidente du groupe écologiste, Mélanie Vogel, a dénoncé une répression qu'elle juge inédite et demandé l'interdiction définitive des lanceurs de balles de défense (LBD) et des grenades. Sébastien Lecornu lui a reproché de ne prononcer aucune condamnation des violences et a donné un bilan : 1 334 blessés depuis le début du mouvement, dont 937 policiers et gendarmes, 149 personnels de l'Éducation nationale et 248 élèves. Il a aussi évoqué à l'oral environ 1 000 policiers blessés ; le détail annoncé est de 937. Ces chiffres sont ceux du Premier ministre, non vérifiés de façon indépendante. Au cœur du débat, le cas d'un lycéen de 15 ans de Lens, qui a perdu une main le 5 octobre : les circonstances font l'objet d'investigations et son avocat a annoncé, le 14 octobre, une plainte avec constitution de partie civile.

Ce qui s'est passé. Mercredi 14 octobre, Jean-Luc Mélenchon, candidat de La France insoumise (LFI) à l'élection présidentielle de mai 2027, a présenté à Paris le budget que son mouvement appliquerait s'il accédait à la présidence : 106,4 milliards d'euros de recettes supplémentaires et 81,7 milliards d'euros de dépenses nouvelles dès 2027, selon Éric Coquerel, président LFI de la commission des finances. Parmi les recettes figurent la taxe Zucman (15 Md€), les droits de succession (20 Md€) et la suppression de la flat tax (9 Md€) ; parmi les dépenses, le retour de l'âge légal de départ à la retraite à 62 ans. Environ 25 Md€ iraient chaque année à la réduction de la dette ; LFI affirme que le déficit serait de 5 % du PIB, comme dans le projet du gouvernement. Selon France Épargne, aucune évaluation indépendante de ces montants n'a été publiée. Le même jour au Sénat, interrogé par Edwige Diaz, présidente du groupe RN/UDR, Sébastien Lecornu a critiqué le contre-budget du RN, présenté le 6 octobre : d'après le dossier de presse du RN, l'effort demandé aux collectivités serait de 8,2 milliards d'euros en 2027 puis de 18,4 milliards en 2031, contre 5,5 milliards prévus par le gouvernement en 2027, selon l'AFP. Edwige Diaz conteste ces chiffres ; Public Sénat note qu'ils figurent dans le tableau du dossier de presse du RN.

Ce qui s'est passé. Les chefs d'État et de gouvernement des Vingt-Sept se réunissent à Bruxelles les 15 et 16 octobre, pour un Conseil européen qui revient au format de deux jours en raison de la complexité de l'ordre du jour. Le 15 octobre au matin, ils débattent de la compétitivité ; l'après-midi est consacré au cadre financier pluriannuel 2028-2034, avec l'objectif d'un accord d'ici la fin de l'année. La discussion s'appuie sur la « boîte de négociation » publiée le 10 octobre par la présidence irlandaise du Conseil, que nous présentions hier. Un échange avec le président ukrainien Volodymyr Zelensky, en personne ou par vidéoconférence, est prévu, ainsi que des débats sur l'élargissement, la sécurité et la défense, les migrations, le Moyen-Orient et les prix de l'énergie. António Costa, président du Conseil européen, a déclaré : « Parvenir à un accord rapide sur le prochain CFP est essentiel pour garantir à nos économies la prévisibilité et la stabilité dont elles ont besoin dans un monde instable et imprévisible ». Les conclusions du sommet ne sont pas connues à l'heure de cette édition.