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Bio : l'UE s'accorde sur la mise à jour des règles de production et d'import
Mercredi 21 octobre 2026 · 3 sources · 8 min de lecture
2036
équivalences de 11 pays prolongées
40 000 €
seuil d'exemption (contre 20 000 €)
10 000 kg
plafond de ventes (contre 5 000 kg)
CE QUI S'EST PASSÉ
Le 20 octobre 2026, le Parlement européen et la présidence irlandaise du Conseil de l'Union européenne ont conclu un accord provisoire sur la mise à jour du règlement sur l'agriculture biologique. La reconnaissance de l'équivalence des règles bio de 11 pays tiers, dont l'Argentine, le Canada, la Nouvelle-Zélande et les États-Unis, est prolongée jusqu'au 31 décembre 2036, au lieu du 31 décembre 2026 ; le Parlement avait proposé cinq ans. Ces produits peuvent utiliser le logo bio de leur pays d'origine, mais le logo bio de l'UE seulement s'ils respectent des exigences supplémentaires, à la suite d'un arrêt de la Cour de justice de l'UE du 4 octobre 2024. La proposition de la Commission d'autoriser le logo européen sur des produits contenant moins de 5 % d'ingrédients de pays tiers non conformes est abandonnée. Pour les petits opérateurs vendant des produits bio non emballés, le seuil de chiffre d'affaires sous lequel la certification n'est pas exigée passe de 20 000 € à 40 000 €, calculé sur la moyenne des cinq années précédentes, et le seuil de ventes de 5 000 à 10 000 kg par an ; l'exemption s'étend, sous conditions, aux petits vendeurs en ligne de produits préemballés.
Qui peut vendre « bio » sans certificat ?
Un produit vendu sous le nom « bio » dans l'Union doit en principe provenir d'un opérateur certifié par un organisme de contrôle. Le règlement prévoit des exemptions pour les très petits vendeurs de produits non emballés : c'est le seuil qui est relevé ici. Pour les importations, deux systèmes coexistent : la conformité aux règles de l'UE, et l'équivalence, qui reconnaît des règles différentes mais jugées comparables. L'accord est provisoire : il doit encore être approuvé par le Conseil et le Parlement.
LES POINTS DE VUE
Le Conseil présente l'accord comme une mise à jour des règles de production, d'étiquetage, de certification et de commerce des produits bio, avec un allègement pour les petits opérateurs.
présidence irlandaise · Conseil de l'UE
Il avait proposé de prolonger l'équivalence de cinq ans seulement ; l'accord retient dix ans, la durée soutenue par les États membres.
position initiale · Agence Europe
CE QUE ÇA CHANGE
Dans les magasins, rien ne change à court terme : les produits déjà étiquetés selon les règles actuelles peuvent être vendus jusqu'à épuisement des stocks. Pour les petits vendeurs de produits non emballés, le seuil d'exemption double.
ET APRÈS ?
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Approbation par le Conseil et le Parlement, relecture juridique et linguistique, puis adoption formelle visée avant fin 2026, date d'expiration des reconnaissances actuelles
