2 · ASSEMBLÉE

Niche du RN : aucun texte adopté, la suppression des ZFE non votée

Vendredi 9 octobre 2026 · 3 sources · 14 min de lecture

Panneau d'entrée d'une zone à faibles émissions à Lyon (illustration)© Sebleouf · CC BY-SA 4.0

texte adopté pour la journée du RN

164-49

amendement de suppression rejeté

21-19

vote du texte ZFE en commission

SOURCES

CE QUI S'EST PASSÉ

Jeudi 8 octobre, le RN disposait d'une journée réservée à l'Assemblée nationale, la « niche » du groupe. Quatre résolutions, sans valeur contraignante, ont été rejetées : l'eau potable en outre-mer (160 voix contre 156), la panthéonisation d'Olympe de Gouges, de Charles-Michel de l'Épée et de Zéna M'Déré (133 voix pour, 158 contre), la « priorité nationale » dans la commande publique (151 pour, 187 contre) et la refondation de l'espace Schengen (144 pour, 199 contre). La proposition de loi du rapporteur RN Pierre Meurin, qui abroge les zones à faibles émissions (ZFE), n'a pas été mise aux voix : un amendement de suppression de son article unique, défendu par l'écologiste Lisa Belluco, a été rejeté par 164 voix contre 49, puis le débat s'est arrêté à minuit, heure limite d'une niche. Le texte avait été rejeté en commission le 30 septembre par 21 voix contre 19.

L'ÉCLAIRAGE

Qu'est-ce qu'une niche parlementaire, et une ZFE ?

Chaque groupe d'opposition ou minoritaire dispose, une fois par session, d'une journée réservée où il choisit les textes à l'ordre du jour. Elle s'arrête à minuit : un texte non voté d'ici là reste sans vote d'ensemble. Une ZFE est une zone urbaine où les véhicules les plus polluants sont restreints. Une première suppression des ZFE, votée dans une loi de simplification, avait été invalidée par le Conseil constitutionnel comme « cavalier législatif », c'est-à-dire sans lien suffisant avec le texte.

LES POINTS DE VUE