2 · ARGENT PUBLIC
Budget 2027 : la commission des finances rejette la partie « recettes »
Samedi 10 octobre 2026 · 3 sources · 10 min de lecture
31-3
voix contre / pour (2 abstentions)
10 Md€
d'aggravation du déficit, selon le rapporteur
5,35 %
déficit de la version commission (objectif : 5 %)
CE QUI S'EST PASSÉ
Vendredi 9 octobre, la commission des finances de l'Assemblée nationale a rejeté la première partie, dite « recettes », du projet de loi de finances (PLF) pour 2027, par 31 voix contre, 3 pour et 2 abstentions. Seul le groupe Ensemble pour la République a voté pour. La commission examinait cette partie depuis mercredi 7 octobre. Elle avait notamment supprimé une baisse de l'abattement fiscal des retraités, dont le gouvernement attendait 1,4 milliard d'euros d'économies. Selon le rapporteur général Philippe Juvin (Droite républicaine), les mesures adoptées ou rejetées aggraveraient le déficit public d'environ 10 milliards d'euros, un chiffre qui peut encore changer : la version de la commission le porterait à 5,35-5,4 % du produit intérieur brut, contre un objectif de 5 % pour 2027. Ce vote n'a pas d'effet immédiat : le texte arrive dans l'hémicycle mardi 13 octobre dans sa version initiale, celle du gouvernement.
Pourquoi les « recettes » comptent en premier
Le projet de loi de finances se vote en deux parties : d'abord les recettes (impôts, déficit visé), puis les dépenses. Si les députés rejettent la première partie en séance, le texte entier tombe sans que les dépenses soient examinées. Le gouvernement pourrait aussi recourir aux ordonnances budgétaires, un procédé jamais utilisé qui permettrait de faire passer le budget sans aucun vote, selon franceinfo avec l'AFP. Le vote de la commission est une étape préparatoire : la séance publique repart du texte du gouvernement.
LES POINTS DE VUE
« mieux un mauvais budget que pas de budget »
député · LCP
« Hors de question de voter des hausses d'impôts »
député · LCP
Une « copie qui n'est pas satisfaisante à l'issue de ce premier tour de chauffe »
rapporteur général · LCP
Elle dénonce « l'alliance du bloc central et du RN »
députée · LCP
Il dénonce une « aggravation » du texte
président de la commission · LCP
CE QUE ÇA CHANGE
Les députés repartent du projet du gouvernement en séance publique, et un rejet des recettes vaudrait rejet de tout le texte. Selon franceinfo avec l'AFP, l'adoption définitive n'est pas attendue avant le 18 décembre.
ET APRÈS ?
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Mardi 13 octobre
ouverture du débat dans l'hémicycle sur la partie recettes
