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Budget 2027 : la commission rejette les recettes, déficit à 5,4 % du PIB

Samedi 10 octobre 2026 · 4 sources · 9 min de lecture

Des députés applaudissent debout dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale (archive 2013, illustration)
Des députés applaudissent debout dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale (archive 2013, illustration)© Ericwaltr · CC BY-SA 3.0

31

voix contre, 3 pour, 2 abstentions

10 Md€

déficit en plus, estimé par le rapporteur général

5,4 %

du PIB, contre 5 % visé par le gouvernement

CE QUI S'EST PASSÉ

Vendredi 9 octobre au soir, la commission des finances de l'Assemblée nationale a rejeté la partie « recettes » du projet de loi de finances 2027, selon l'AFP à la quasi-unanimité et selon LCP par 31 voix contre, 3 pour et 2 abstentions, seul le groupe Ensemble pour la République ayant voté pour. Ce vote est consultatif : le texte arrive dans l'hémicycle le mardi 13 octobre, dans la version initiale du gouvernement. Le gouvernement de Sébastien Lecornu vise un déficit public de 5 % du PIB en 2027, avec un effort de redressement de 54 milliards d'euros dont 43 milliards de mesures nouvelles selon Toute l'Europe. Selon LCP (information d'une seule source, à confirmer), le rapporteur général Philippe Juvin estime que les mesures adoptées ou rejetées en commission augmenteraient le déficit d'environ 10 milliards d'euros, soit 5,35 à 5,4 % du PIB, notamment parce que les députés ont supprimé la baisse de l'abattement fiscal des retraités, dont le gouvernement attendait 1,4 milliard d'euros d'économies. Ce plafond devait passer de 4 439 à 3 000 euros.

L'ÉCLAIRAGE

Que veut dire « rejeter les recettes » en commission ?

Le budget de l'État est examiné en deux parties : les recettes (impôts et taxes) puis les dépenses. La commission des finances examine le texte avant la séance publique, mais son vote ne l'arrête pas : les députés repartent du texte du gouvernement dans l'hémicycle. Le déficit public est l'écart entre ce que l'État, la Sécurité sociale et les collectivités dépensent et ce qu'ils encaissent, exprimé en pourcentage du PIB, la richesse produite en un an. Chaque dixième de point de PIB représente environ 3 milliards d'euros : un déficit à 5,4 % au lieu de 5 % veut dire plus de dette à financer, donc plus d'emprunts sur les marchés.

LES POINTS DE VUE

CE QUE ÇA CHANGE

Le texte détermine les impôts et taxes des entreprises (contribution exceptionnelle sur les grandes entreprises réduite de 30 % dans la version du gouvernement), la TVA sur certains produits et le niveau des dépenses publiques, donc les commandes et les aides aux secteurs concernés.

ET APRÈS ?

  1. 1

    Séance publique à l'Assemblée à partir du mardi 13 octobre

  2. 2

    Faute de majorité absolue, l'exécutif pourrait recourir à l'article 49.3, aux ordonnances budgétaires ou à une loi spéciale, selon MoneyVox et Toute l'Europe

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