2 · BUDGET
Sécu : l'Assemblée rejette les recettes du budget, le texte part au Sénat
Lundi 26 octobre 2026 · 3 sources · 11 min de lecture
115
voix contre
1
voix pour
24 Md€
déficit, version des députés
CE QUI S'EST PASSÉ
Vendredi 23 octobre, l'Assemblée nationale a rejeté la partie « recettes » du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027, par 115 voix contre 1. Les groupes du bloc central (Ensemble pour la République, Les Démocrates et Horizons) se sont abstenus ; les autres groupes ont voté contre. Les recettes n'ayant pas été adoptées, la partie « dépenses » n'a pas été examinée, et l'ensemble du texte est transmis au Sénat, dans la version initiale du gouvernement. Celle-ci prévoit un déficit de la Sécurité sociale de 12,7 milliards d'euros en 2027, contre 21,8 milliards en 2026 ; la version modifiée par les députés, puis rejetée, le portait à 24 milliards. Le Sénat doit l'examiner en séance à partir du 9 novembre. Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, pourrait à terme tenter de le faire adopter par l'article 49.3 de la Constitution.
Pourquoi le rejet des recettes arrête l'examen
Un PLFSS s'examine dans un ordre fixe : les recettes d'abord, les dépenses ensuite. Si l'Assemblée rejette les recettes, elle ne peut pas débattre des dépenses, puisque leur financement doit d'abord être prévu. Le texte part alors au Sénat, dans la version du gouvernement. Le 49.3 (article 49, alinéa 3) permet au gouvernement d'engager sa responsabilité sur un texte : celui-ci est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure est votée.
LES POINTS DE VUE
« L'impératif de redressement des comptes sociaux n'est pas tenu »
députée, Droite républicaine · LCP
Elle dénonce un « texte injuste dans ses choix et insuffisant dans ses moyens »
députée, Socialistes · LCP
Selon elle, il fallait « que les choses s'arrêtent là »
députée · LCP
Il évoque une « trajectoire morbide »
député · LCP
Il juge le projet du gouvernement « difficile, mais courageux pour permettre de financer notre système de Sécurité sociale »
député · LCP
CE QUE ÇA CHANGE
L'Assemblée ne s'est pas prononcée sur les mesures de dépenses du gouvernement, qui prévoient notamment de geler certaines pensions de retraite et les allocations familiales.
ET APRÈS ?
- 1
Lundi 9 novembre
début de l'examen du PLFSS au Sénat
- 2
À défaut d'accord, un recours au 49.3 reste possible, selon LCP
