1 · ARGENT PUBLIC
Budget 2027 : la motion de rejet échoue, l'examen commence
Mercredi 14 octobre 2026 · 4 sources · 17 min de lecture
236
voix contre la motion de rejet du PS
149
voix pour (385 votants)
43 Md€
de mesures nouvelles selon le gouvernement
CE QUI S'EST PASSÉ
Mardi 13 octobre au soir, l'Assemblée nationale a rejeté par 236 voix contre 149 la motion de rejet préalable du groupe socialiste sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2027 (scrutin n° 8707). Le Rassemblement national, qui avait annoncé le matin même voter contre, ne l'a pas votée ; les groupes de gauche, eux, ont voté pour dans leur majorité. Le texte n'est donc pas renvoyé au Sénat : la discussion de la première partie, consacrée aux recettes, se poursuit en séance, avec 3 878 amendements déposés selon le site de l'Assemblée. Le gouvernement vise un déficit public de 5 % du PIB en 2027 et défend 43 milliards d'euros de mesures nouvelles. Le matin, Sébastien Lecornu avait proposé aux socialistes de travailler sur trois chantiers : les violences faites aux femmes, l'agriculture, la jeunesse et l'école.
Que change le rejet de la motion ?
Une motion de rejet préalable permet de proposer de rejeter un texte avant d'en discuter les articles. Si elle avait été adoptée, le projet de loi de finances serait parti directement au Sénat, sans examen des articles par les députés, selon LCP. Rejetée, elle laisse la discussion s'ouvrir. Si aucun budget n'est adopté à temps, le gouvernement dispose d'une autre voie : les ordonnances budgétaires, jamais utilisées, qui ne seraient possibles qu'après 70 jours d'examen, soit vers le 18 décembre, selon l'AFP. L'an dernier, Sébastien Lecornu avait eu recours à l'article 49, alinéa 3, après un compromis de non-censure avec le PS.
LES POINTS DE VUE
« Ce gouvernement est incapable de baisser structurellement la dépense »
député · Orange, avec AFP
« Il nous faut un budget d'ici la fin de l'année »
ministre de l'Économie · Orange, avec AFP
Les insoumis ont voté la motion de rejet
51 votes pour sur 70 · assemblee-nationale.fr
« Vous ne construirez aucun compromis avec des socialistes »
députée · Orange, avec AFP
CE QUE ÇA CHANGE
Le budget 2027 n'est pas écarté en bloc : l'Assemblée examine d'abord la partie « recettes » (impôts et taxes), avant les dépenses.
ET APRÈS ?
- 1
Mercredi 14 octobre
suite de l'examen de la partie recettes en séance, qui doit durer jusqu'à lundi, selon LCP
- 2
Le texte passera ensuite au Sénat, puis une commission mixte paritaire (sept députés, sept sénateurs) cherchera un compromis
