1 · ARGENT PUBLIC
Budget 2027 : l'examen s'ouvre dans l'hémicycle, sous la menace d'un rejet
Mardi 13 octobre 2026 · 3 sources · 18 min de lecture
5 %
déficit public visé en 2027 (du PIB)
31
voix contre en commission (3 pour, 2 abstentions)
18/12
date la plus précoce pour des ordonnances
CE QUI S'EST PASSÉ
Mardi 13 octobre, l'Assemblée nationale ouvre en séance l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2027, le dernier budget du quinquennat d'Emmanuel Macron selon l'AFP. L'examen commence mardi soir par la partie « recettes ». Le texte vise un déficit public de 5 % du PIB, au prix d'un effort d'environ 45 milliards d'euros selon l'AFP (43 milliards selon d'autres dépêches), dont environ 5,4 milliards demandés aux collectivités locales. La commission des finances l'avait rejeté par 31 voix contre 3 et 2 abstentions. Avant tout examen des articles, le PS et La France insoumise ont chacun déposé une motion de rejet, qui sera examinée mardi soir. Le Rassemblement national, dont les voix sont décisives, n'a pas dévoilé son vote dans les sources consultées. Parmi les points de tension : la sous-indexation des pensions au-dessus de 1 256 euros, le gel du point d'indice des fonctionnaires et les aides au logement.
Une motion de rejet préalable, comment ça marche ?
Avant la discussion des articles, un groupe peut proposer de rejeter le texte en bloc. Si la motion est adoptée, l'Assemblée n'examine pas le projet de loi de finances, qui est renvoyé au Sénat en première lecture, selon l'AFP. Si elle est rejetée, les articles sont débattus. Le Parlement dispose de 70 jours, jusqu'à la fin décembre, pour adopter le budget ; au-delà, le gouvernement peut faire voter une loi spéciale qui permet à l'État de continuer à fonctionner, selon LCP. Le Premier ministre Sébastien Lecornu peut aussi recourir à l'article 49, alinéa 3, de la Constitution (adoption sans vote, sous la menace d'une motion de censure), ou à des ordonnances budgétaires, jamais utilisées, possibles à partir du 18 décembre.
LES POINTS DE VUE
« Le Premier ministre n'a donné aucun signe d'inflexion »
députée · Sud Radio, avec AFP
Les insoumis votent leur propre motion de rejet
motion déposée · Sud Radio, avec AFP
« Il nous faut un budget qui réduise le déficit aussi pour réduire les taux d'intérêt »
ministre des Comptes publics · Sud Radio, avec AFP
Elle préfère qu'un budget soit adopté, même imparfait
députée · Sud Radio, avec AFP
CE QUE ÇA CHANGE
Si la motion de rejet était adoptée, le projet repartirait au Sénat sans examen des articles par l'Assemblée. Si elle est rejetée, les députés débattent d'abord de la partie recettes.
ET APRÈS ?
- 1
Mardi soir
examen des motions de rejet, puis début de la discussion de la partie recettes
- 2
Une fois l'Assemblée passée, le Sénat reprend l'examen, puis une commission mixte paritaire (sept députés, sept sénateurs) cherche un compromis, selon LCP
