3 · SOCIÉTÉ
Violences sexistes et sexuelles : l'Assemblée vote aujourd'hui la loi intégrale
Mardi 13 octobre 2026 · 4 sources · 18 min de lecture
110+
articles, contre 69 au départ (AFP)
240+
députés signataires, huit groupes
16h30
début du vote solennel mardi 13 octobre
CE QUI S'EST PASSÉ
L'Assemblée nationale vote mardi 13 octobre, après les questions au gouvernement, la proposition de loi « intégrale » contre les violences sexistes et sexuelles, portée par la députée socialiste Céline Thiébault-Martinez et née après le meurtre de la jeune Lyhanna. Après six jours d'examen terminés vendredi 9 octobre, le texte compte plus de 110 articles, selon l'AFP. Les députés ont notamment validé des unités spécialisées dans la police judiciaire, une infraction spécifique d'inceste, la sanction de l'envoi de photos intimes non sollicitées (un an de prison et 15 000 euros d'amende) et un entretien obligatoire à l'école, annuel à partir de 2032, selon LCP. Un article créant un congé de dix jours pour les victimes de violences sexuelles a été rejeté vendredi par 77 voix contre 74 ; le gouvernement a demandé une seconde délibération mardi. Les articles protégeant les femmes étrangères ont été supprimés. Le ministre des Comptes publics David Amiel chiffre le coût de la loi à 3 à 4 milliards d'euros par an « à terme » ; les associations réclament au moins 3 milliards dès maintenant, selon LCP.
Seconde délibération et navette : la suite du parcours
Une proposition de loi est un texte d'origine parlementaire (un projet de loi vient du gouvernement). La seconde délibération permet au gouvernement de demander un nouveau vote sur certains articles. Si l'Assemblée adopte le texte, il passe au Sénat, avec un examen attendu en janvier ; une commission mixte paritaire tentera ensuite d'écrire un texte commun. Le gouvernement cherche un créneau plus tôt au Sénat, car un calendrier trop serré pourrait empêcher une adoption définitive avant la présidentielle, selon l'AFP.
LES POINTS DE VUE
« Il s'agit d'une estimation, et non d'un engagement »
rapporteure · Sud Radio, avec AFP
Elle juge le texte « ni intégrale ni financée »
députée · Sud Radio, avec AFP
Il se félicite de la suppression des mesures sur les femmes étrangères
député · Sud Radio, avec AFP
Elle appelle à la « vigilance » pour « cette deuxième mi-temps »
porte-parole · Sud Radio, avec AFP
CE QUE ÇA CHANGE
La loi réunit huit groupes, des communistes à Les Républicains. Son adoption paraît acquise selon l'AFP, mais les votes de LFI et du RN restent incertains et le financement reste discuté.
ET APRÈS ?
- 1
Mardi 13 octobre à partir de 16h30
vote solennel, précédé d'une seconde délibération sur le congé de dix jours
- 2
Janvier
examen attendu au Sénat
- 3
Le budget 2027 dira les moyens alloués
