4 · ARGENT PUBLIC
Budget de la Sécu : la motion de rejet écartée, l'examen commence
Mercredi 21 octobre 2026 · 3 sources · 15 min de lecture
259
voix contre la motion (128 pour)
12,7
Md€ de déficit visé en 2027
21,8
Md€ de déficit attendu en 2026
CE QUI S'EST PASSÉ
Mardi 20 octobre, l'Assemblée nationale a repoussé, par 259 voix contre 128, la motion de rejet préalable déposée par La France insoumise sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027 ; l'examen du texte a commencé dans l'hémicycle, selon le compte rendu officiel et LCP. Le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, a présenté l'objectif de ramener le déficit de la Sécurité sociale à 12,7 milliards d'euros en 2027, contre 21,8 milliards attendus en 2026 ; sans mesure nouvelle, a-t-il dit, il atteindrait 22,6 milliards. Le même jour, la Cour des comptes a remis aux commissions des affaires sociales un rapport sur la situation financière de la Sécurité sociale : elle appelle à « tenir » l'objectif de 12,7 milliards, juge le redressement prévu « entaché de fragilités » et, selon Bernard Lejeune, président de la sixième chambre, le déficit pourrait atteindre 14, 15 ou 16 milliards, selon Public Sénat.
Motion de rejet : de quoi s'agit-il ?
Une motion de rejet préalable, si elle est adoptée, met fin à l'examen d'un texte avant la discussion des articles. Elle a été écartée : les députés examinent donc les articles. Selon LCP, le mardi 27 octobre est la date théorique du vote sur le PLFSS, qui pourrait être rejeté plus tôt. La Cour des comptes recommande par ailleurs que la Cades reprenne la dette accumulée par l'Acoss, à condition qu'une trajectoire de retour à l'équilibre soit engagée, selon Public Sénat.
LES POINTS DE VUE
« diviser quasiment par deux le déficit de la Sécurité sociale »
ministre du Travail et des Solidarités · LCP
« ultime texte de braquage de la Sécurité sociale »
député · LCP
Elle explique que les députés de son groupe ne voulaient pas renvoyer le texte au gouvernement sans l'examiner.
députée · LCP
Son groupe veut tenter d'améliorer le texte, ou au moins d'en limiter les effets négatifs.
député · LCP
« On est sur une situation hautement périlleuse »
président de la sixième chambre · Public Sénat
CE QUE ÇA CHANGE
Les députés examinent désormais les articles du PLFSS, avec un objectif de déficit de 12,7 milliards d'euros pour 2027.
ET APRÈS ?
- 1
Mardi 27 octobre
date théorique du vote sur le PLFSS, qui pourrait avoir lieu plus tôt si le texte est rejeté
- 2
reprise du budget de l'État (PLF) le même jour, selon LCP
