1 · PARLEMENT
Violences du 17 octobre : l'Assemblée lance une commission d'enquête
Mercredi 21 octobre 2026 · 4 sources · 15 min de lecture
20/10
vote des députés de la commission des lois
3
rapporteurs à désigner
15 h
fin du délai d'opposition, mercredi
CE QUI S'EST PASSÉ
Mardi 20 octobre, les députés de la commission des lois de l'Assemblée nationale ont voté pour doter leur instance des prérogatives d'une commission d'enquête sur les violences du samedi 17 octobre, selon LCP. L'initiative vient de la présidente de l'Assemblée, Yaël Braun-Pivet ; Vincent Caure (Ensemble pour la République), président de la commission des lois, présidera les travaux. Le périmètre annoncé couvre la préparation des pouvoirs publics, le travail du renseignement, l'information des maires par les préfectures, le dispositif de maintien de l'ordre, le rôle des réseaux sociaux, d'éventuelles ingérences étrangères et la réponse pénale. Trois rapporteurs doivent être désignés mercredi pour refléter la pluralité des groupes, et la création sera définitive sauf opposition formulée avant mercredi 15 heures. Les conclusions pourraient être présentées avant la fin de l'année. Au Sénat, la commission des lois a annoncé de son côté une mission d'information sur le même sujet, selon Public Sénat.
Une commission d'enquête, comment ça marche ?
Une commission d'enquête est une instance temporaire d'une assemblée, dotée de pouvoirs d'investigation, qui contrôle l'action du Gouvernement et se termine par un rapport. Ici, c'est la commission des lois, qui existe déjà, qui reçoit ces prérogatives, plutôt qu'une commission créée pour l'occasion : Sacha Houlié (apparenté Socialistes) regrette ce choix, selon LCP.
LES POINTS DE VUE
« Si c'est pour refaire une commission d'enquête Benalla bis, c'est pas la peine »
député · LCP
« Le principe premier est celui de la publicité des travaux »
président de la commission des lois · LCP
« Rien ne serait pire que d'arriver au 20 décembre »
député · LCP
Ils demandent que le périmètre couvre les semaines précédant les manifestations, notamment la mobilisation lycéenne depuis la mi-septembre.
députés · LCP
« On n'a pas besoin d'une commission d'enquête, on sait pourquoi on en est là. »
propos du 18 octobre sur une commission d'enquête au Sénat · Public Sénat
CE QUE ÇA CHANGE
Des auditions pourraient interroger responsables et services sur la préparation du 17 octobre ; LCP indique que les travaux commencent « dans les prochains jours ».
ET APRÈS ?
- 1
Mercredi 21 octobre
fin du délai d'opposition à 15 heures et désignation des trois rapporteurs
- 2
Le calendrier des auditions n'est pas encore connu
