3 · DÉMOCRATIE
Ingérences étrangères : le Sénat adopte le projet de loi à l'unanimité
Mercredi 21 octobre 2026 · 4 sources · 15 min de lecture
3 ans
de prison encourus au lieu d'un an
~100
opérations repérées depuis l'été
3
articles dans le texte
CE QUI S'EST PASSÉ
Mardi 20 octobre, le Sénat a adopté à l'unanimité le projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique, qui est transmis à l'Assemblée nationale, selon l'AFP. Le texte compte trois articles : il triple les peines pour la diffusion de fausses informations en contexte électoral, qui passent d'un an et 15 000 euros d'amende à trois ans et 45 000 euros, et prévoit jusqu'à six ans lorsque l'infraction sert une puissance, une entreprise ou une organisation étrangère, selon LCP. Le Sénat a restreint le référé contre les fausses informations aux diffusions faites pour le compte de puissances ou d'organisations étrangères, alors que l'exécutif voulait aussi couvrir les ingérences intérieures. Un amendement du sénateur Horizons Claude Malhuret, adopté malgré l'opposition du gouvernement, vise la responsabilité des plateformes. Selon Laurent Nuñez, près d'une centaine d'opérations numériques d'ingérence ont été détectées depuis l'été autour de la campagne présidentielle, contre 25 lors des élections européennes et législatives de 2024, d'après le service Viginum (Public Sénat).
Ce que le texte change, et ce qu'il ne change pas
Présenté en Conseil des ministres le 22 juillet 2026, selon LCP, le texte étend aux élections locales et sénatoriales le référé anti-fausses informations créé en 2018, qui ne valait que pour les trois mois précédant la présidentielle, les législatives et les européennes. Il n'est pas encore une loi : après le vote du Sénat, l'Assemblée nationale doit l'examiner, sans date communiquée à ce stade.
LES POINTS DE VUE
« la France aurait tort de se croire à l'abri »
ministre de l'Intérieur · France 24, avec AFP
« C'est une occasion manquée »
sénateur, rapporteur pour avis · France 24, avec AFP
Il juge le texte trop limité, car il ne traite que de la lutte contre les manipulations de l'information.
sénateur · France 24, avec AFP
Son amendement, adopté, vise à reconnaître que « l'amplification algorithmique de contenus » illicites engage la responsabilité des plateformes.
sénateur · France 24, avec AFP
Selon Public Sénat, il veut créer une infraction visant les développeurs d'IA dont les modèles ont contribué à nuire à l'intégrité du débat démocratique.
sénateur · Public Sénat
CE QUE ÇA CHANGE
Si le texte est adopté définitivement, la diffusion de fausses informations pour fausser un scrutin serait punie de trois ans de prison et 45 000 euros d'amende.
ET APRÈS ?
- 1
Examen par l'Assemblée nationale, sans date indiquée
- 2
une proposition de loi sur le financement politique étranger est aussi envisagée, selon l'AFP
