Éclairage

Ce qui s'est passé. Mardi 20 octobre, les députés de la commission des lois de l'Assemblée nationale ont voté pour doter leur instance des prérogatives d'une commission d'enquête sur les violences du samedi 17 octobre, selon LCP. L'initiative vient de la présidente de l'Assemblée, Yaël Braun-Pivet ; Vincent Caure (Ensemble pour la République), président de la commission des lois, présidera les travaux. Le périmètre annoncé couvre la préparation des pouvoirs publics, le travail du renseignement, l'information des maires par les préfectures, le dispositif de maintien de l'ordre, le rôle des réseaux sociaux, d'éventuelles ingérences étrangères et la réponse pénale. Trois rapporteurs doivent être désignés mercredi pour refléter la pluralité des groupes, et la création sera définitive sauf opposition formulée avant mercredi 15 heures. Les conclusions pourraient être présentées avant la fin de l'année. Au Sénat, la commission des lois a annoncé de son côté une mission d'information sur le même sujet, selon Public Sénat.

Ce qui s'est passé. Mardi 20 octobre, lors des questions au gouvernement à l'Assemblée, Sébastien Lecornu a déclaré : « Samedi, le dispositif sera massif. » Des appels à un « acte II » de la mobilisation circulent pour le samedi 24 octobre, selon LCP. Le Premier ministre a jugé que le dispositif du 17 octobre était « trop statique et pas assez mobile » et a dit que le renseignement avait vu beaucoup de choses, mais pas tout ; il a chiffré à 1 000 les policiers et gendarmes blessés le week-end dernier et à 200 les enquêteurs mobilisés à Paris contre les pillages. Laurent Nuñez a reconnu un « manque d'anticipation » et annoncé que la doctrine serait revue en moyens, volume de forces et méthode. Lundi soir, Mediapart a rapporté, selon LCP, qu'un commissaire du renseignement territorial dit qu'on lui demande d'écrire que « c'est LFI qui est derrière le mouvement » ; Manuel Bompard a accusé le gouvernement de manipuler les services de renseignement, et Laurent Nuñez comme Sébastien Lecornu l'ont démenti. Selon Public Sénat, LFI a annoncé qu'elle saisirait la Cour de justice de la République contre le ministre de l'Intérieur.

Ce qui s'est passé. Mardi 20 octobre, le Sénat a adopté à l'unanimité le projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique, qui est transmis à l'Assemblée nationale, selon l'AFP. Le texte compte trois articles : il triple les peines pour la diffusion de fausses informations en contexte électoral, qui passent d'un an et 15 000 euros d'amende à trois ans et 45 000 euros, et prévoit jusqu'à six ans lorsque l'infraction sert une puissance, une entreprise ou une organisation étrangère, selon LCP. Le Sénat a restreint le référé contre les fausses informations aux diffusions faites pour le compte de puissances ou d'organisations étrangères, alors que l'exécutif voulait aussi couvrir les ingérences intérieures. Un amendement du sénateur Horizons Claude Malhuret, adopté malgré l'opposition du gouvernement, vise la responsabilité des plateformes. Selon Laurent Nuñez, près d'une centaine d'opérations numériques d'ingérence ont été détectées depuis l'été autour de la campagne présidentielle, contre 25 lors des élections européennes et législatives de 2024, d'après le service Viginum (Public Sénat).

Ce qui s'est passé. Mardi 20 octobre, l'Assemblée nationale a repoussé, par 259 voix contre 128, la motion de rejet préalable déposée par La France insoumise sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027 ; l'examen du texte a commencé dans l'hémicycle, selon le compte rendu officiel et LCP. Le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, a présenté l'objectif de ramener le déficit de la Sécurité sociale à 12,7 milliards d'euros en 2027, contre 21,8 milliards attendus en 2026 ; sans mesure nouvelle, a-t-il dit, il atteindrait 22,6 milliards. Le même jour, la Cour des comptes a remis aux commissions des affaires sociales un rapport sur la situation financière de la Sécurité sociale : elle appelle à « tenir » l'objectif de 12,7 milliards, juge le redressement prévu « entaché de fragilités » et, selon Bernard Lejeune, président de la sixième chambre, le déficit pourrait atteindre 14, 15 ou 16 milliards, selon Public Sénat.